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6 oct. 2011

Que faire si l’on se trompe dans sa déclaration de revenus ?


Que faire ne fois votre déclaration de revenus a été envoyée ou télédéclarée, et que vous vous rendez compte que vous avez oublié d’indiquer quelque chose d’important ?

Il faut réagir le plus vite possible en sachant que l’on peut signaler une erreur jusqu’à réception de l’avis d’imposition et encore au-delà et sans risquer de pénalités !

En effet toutes erreurs ou omissions signalées par le contribuable ne donne lieu à aucune majoration de 10 %. Les intérêts de retard (0.4 % par mois) ne s’appliquent que si l’erreur dépasse un vingtième de vos revenus déclarés mais bien sur cette tolérance ne s’applique que si l’erreur n’est pas délibérée………
Mais il peut arriver que ce soit l’administration qui vous écrive pour vous signaler une erreur ! Dès lors que la nature et le montant des écarts constatés permettent de penser qu’il s’agit d’une erreur involontaire, l’administration opère une relance amiable. Elle adresse un simple courrier pour proposer au contribuable de procéder lui-même à la régularisation de sa déclaration sans pénalité ni intérêt de retard.

Vous disposez alors d’un délai de trente jours maximum pour répondre à cette relance. Il est préférable de ne pas attendre la fin de ce délai car l’administration fiscale sera d’autant plus clémente si vous agissez rapidement

Si vous avez commis une erreur de bonne foi, vous échapperez ainsi aux pénalités. Dans le cas contraire, vous vous exposez à 10% de majoration de l’impôt dû (voire 40 % en cas « d’erreur volontaire » ainsi qu’aux indemnités de retard.

Si vous avez fait une erreur en votre défaveur comme l’oubli d’une pension alimentaire ou le salaire d’une aide à domicile et que vous n’avez pas encore reçu votre avis d’imposition, il suffit d’adresser une déclaration rectificative accompagnée de vos justificatifs à votre centre des impôts.

On peut se rendre dans son centre ou leur écrire (c’est tout de même mieux de s’y rendre) pendant les deux années civiles suivant la réception de l’avis d’imposition. C’est-à-dire, pour la déclaration de revenus de 2009 remplie cette année jusqu’au 31 décembre 2012 !

Bon à savoir : La bonne foi du contribuable est toujours présumée. Si l’administration fiscale veut appliquer les sanctions prévues en cas de mauvaise foi, celle-ci doit être établie. Elle doit trouver son origine dans l’importance, la nature et la fréquence des rehaussements. La décision ne peut être prise que par le supérieur hiérarchique du vérificateur, qui doit impérativement apposer son visa.

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