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6 oct. 2011

Enfants de parents divorcés : qui décide ??


Lorsque les parents sont séparés ou divorcés il y a des règles de bonne entente à connaitre et des règles de droits pour que les enfants ne souffrent pas dans leur vie quotidienne.

Enfants de divorcés

Le divorce ou la séparation n’est pas synonyme d’absence de droits parentaux. En effet le parent qui n’a pas la garde des enfants ne doit pas être exclu des décision et les parents doivent continuer à excercer ensemble l’autorité parentale. Bien sur les menues décisions du quotidien incombent au parent chez qui logent les enfants mais pour les décisions plus importantes comme l’orientation scolaire, la santé, la religion, l’aval de l’ex-conjoint doit être demandé.

Si une mésentente entre les deux parents est clairement établie ou que l’ex oppose un refus il ne faut pas hésiter à saisir le juge aux affaires familiales (JAF) qui tranchera dans l’intérêt des enfants.

Contrairement à une idée courante, votre ex peut partir où il veut en vacances, même à l’étranger sans vous consulter !!Pourtant quelques parents ont des raisons de croire que ces vacances à l’étranger peuvent être un enlévement déguisé. Il faut alors apporter les preuves de ces soupçons au juge et lui demander de faire inscrire une mention spéciale sur le passerport de l’autre parent précisant que sans votre accord les enfants ne sont pas autorisés à quitter le territoire français.


En ce qui concerne la scolarité des enfants sachez que l’école est tenue de fournir les informations relatives à vos enfants comme les bulletins scolaires aux deux parents si toutefois vous avez pensé à communiquer vos coordonnées aux responsables d’établissement.


Dans le même ordre d’idée l’accord des deux parents est indispensable lorsqu’il s’agit de prendre des décisions concernant sa scolarité comme le changement d’établissement ou l’orientation, l’inscription en internat etc……….

En cas de déménagement vous devez en avertir votre conjoint le plus rapidement possible pour voir avec lui les nouveaux modes d’hébergement et de visite ainsi que les frais de transport. Sachez que déménager sans laisser d’adresse constitue un délit passable d’une peine maximum de six mois de prison et de 7 500 € d’amende.

Comme toutes les grandes décisions concernant les enfants, en cas de problèmes de santé sévères comme une opération le consentement des deux parents doit être exigé excepté en cas d’urgence ou d’impossibilité.


En bref, aucun parent n’a le droit de nier l’existence de son ex-conjoint et de confondre divorce et droits parentaux pour le bien être des enfants !!!


Mots-clefs :Divorce, Famille

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