Les codes departementaux
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Histoire de la fête du travail
L’origine de la fête du travail, fêtée le 1er mai, trouverait son origine dans l’histoire américaine.
En effet, au cours de leur congrès de 1884, les syndicats américains se donnent deux ans pour imposer aux patrons une limitation de la journée de travail à huit heures.
Ils choisissent de débuter leur action le 1er mai parce que beaucoup d’entreprises américaines entament ce jour-là leur année comptable, et que les contrats ont leur terme ce jour-là. Une grève, suivie par plus de 300 000 salariés, paralyse des milliers d'usines à travers tout le pays. Le mouvement se poursuit les jours suivants: le 3 mai, à Chicago, un meeting se tient près des usines Mc Cormick (matériel agricole). Des affrontements ont lieu avec les "jaunes" et la police tire sur la foule, provoquant la mort de plusieurs ouvriers.
Le 4 mai, tout Chicago est en grève et un grand rassemblement est prévu à Haymarket dans la soirée. Alors que celui-ci se termine, la police charge les derniers manifestants.
A ce moment, une bombe est jetée sur les policiers, qui ripostent en tirant. Le bilan se solde par une douzaine de morts, dont 7 policiers ce qui déclenchera la proclamation de la loi martiale. La police arrête 8 anarchistes, un procès, commencé le 21 juin 1886, en condamne 5 à mort ; malgré l'agitation internationale, ils seront pendus le 11 novembre, sauf Lingg qui se suicidera la veille, dans sa cellule.
Trois ans après le drame de Chicago, la IIe Internationale socialiste réunit à Paris son deuxième congrès.
Celui-ci se tient au 42, rue Rochechouart, salle des Fantaisies parisiennes, pendant l'Exposition universelle qui commémore le centenaire de la Révolution française. Les congressistes se donnent pour objectif la journée de huit heures (soit 48 heures hebdomadaires, le dimanche seul étant chômé). Jusque-là, il est habituel de travailler dix ou douze heures par jour (en 1848, en France, un décret réduisant à 10 heures la journée de travail n'a pas résisté plus de quelques mois à la pression patronale).
Le 20 juin 1889, sur une proposition de Raymond Lavigne, ils décident qu'il sera «organisé une grande manifestation à date fixe de manière que dans tous les pays et dans toutes les villes à la fois, le même jour convenu, les travailleurs mettent les pouvoirs publics en demeure de réduire légalement à huit heures la journée de travail et d'appliquer les autres résolutions du congrès. Attendu qu'une semblable manifestation a été déjà décidée pour le 1er mai 1890 par l'AFL, dans son congrès de décembre 1888 tenu à Saint Louis, cette date est adoptée pour la manifestation.»
Le 1er mai 1891, à Fourmies, une petite ville du nord de la France, la manifestation rituelle tourne au drame. La troupe équipée des nouveaux fusils Lebel et Chassepot tire à bout portant sur la foule pacifique des ouvriers. Elle fait dix morts dont 8 de moins de 21 ans.
L'une des victimes, l'ouvrière Marie Blondeau, habillée de blanc et les bras couverts de fleurs, devient le symbole de cette journée.
Le 24 avril 1941, pendant l'occupation allemande, le 1er mai sera officiellement désigné en France comme la Fête du Travail, à l'initiative de René Belin, ancien dirigeant de la CGT devenu secrétaire d'état au Travail du maréchal Pétain.
C'est seulement en 1947 que le 1er mai deviendra de droit un jour chômé et payé. La tradition du muguet, symbole du printemps n'apparaîtra qu'au début du XXe siècle.
En effet, au cours de leur congrès de 1884, les syndicats américains se donnent deux ans pour imposer aux patrons une limitation de la journée de travail à huit heures.
Ils choisissent de débuter leur action le 1er mai parce que beaucoup d’entreprises américaines entament ce jour-là leur année comptable, et que les contrats ont leur terme ce jour-là. Une grève, suivie par plus de 300 000 salariés, paralyse des milliers d'usines à travers tout le pays. Le mouvement se poursuit les jours suivants: le 3 mai, à Chicago, un meeting se tient près des usines Mc Cormick (matériel agricole). Des affrontements ont lieu avec les "jaunes" et la police tire sur la foule, provoquant la mort de plusieurs ouvriers.
Le 4 mai, tout Chicago est en grève et un grand rassemblement est prévu à Haymarket dans la soirée. Alors que celui-ci se termine, la police charge les derniers manifestants.
A ce moment, une bombe est jetée sur les policiers, qui ripostent en tirant. Le bilan se solde par une douzaine de morts, dont 7 policiers ce qui déclenchera la proclamation de la loi martiale. La police arrête 8 anarchistes, un procès, commencé le 21 juin 1886, en condamne 5 à mort ; malgré l'agitation internationale, ils seront pendus le 11 novembre, sauf Lingg qui se suicidera la veille, dans sa cellule.
Trois ans après le drame de Chicago, la IIe Internationale socialiste réunit à Paris son deuxième congrès.
Celui-ci se tient au 42, rue Rochechouart, salle des Fantaisies parisiennes, pendant l'Exposition universelle qui commémore le centenaire de la Révolution française. Les congressistes se donnent pour objectif la journée de huit heures (soit 48 heures hebdomadaires, le dimanche seul étant chômé). Jusque-là, il est habituel de travailler dix ou douze heures par jour (en 1848, en France, un décret réduisant à 10 heures la journée de travail n'a pas résisté plus de quelques mois à la pression patronale).
Le 20 juin 1889, sur une proposition de Raymond Lavigne, ils décident qu'il sera «organisé une grande manifestation à date fixe de manière que dans tous les pays et dans toutes les villes à la fois, le même jour convenu, les travailleurs mettent les pouvoirs publics en demeure de réduire légalement à huit heures la journée de travail et d'appliquer les autres résolutions du congrès. Attendu qu'une semblable manifestation a été déjà décidée pour le 1er mai 1890 par l'AFL, dans son congrès de décembre 1888 tenu à Saint Louis, cette date est adoptée pour la manifestation.»
Le 1er mai 1891, à Fourmies, une petite ville du nord de la France, la manifestation rituelle tourne au drame. La troupe équipée des nouveaux fusils Lebel et Chassepot tire à bout portant sur la foule pacifique des ouvriers. Elle fait dix morts dont 8 de moins de 21 ans.
L'une des victimes, l'ouvrière Marie Blondeau, habillée de blanc et les bras couverts de fleurs, devient le symbole de cette journée.
Le 24 avril 1941, pendant l'occupation allemande, le 1er mai sera officiellement désigné en France comme la Fête du Travail, à l'initiative de René Belin, ancien dirigeant de la CGT devenu secrétaire d'état au Travail du maréchal Pétain.
C'est seulement en 1947 que le 1er mai deviendra de droit un jour chômé et payé. La tradition du muguet, symbole du printemps n'apparaîtra qu'au début du XXe siècle.
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Voyages organisés ratés, vous avez des droits !
Lorsque l’on parle au quotidien de « voyage organisé » ou de « voyage à la carte », la loi parle elle de « voyage à forfait ».
Dans ce terme vous devez bénéficier d’au moins deux de ces prestations :
- le transport, le logement ou d’autres services touristiques comme les excursions,
- le voyage doit durer plus de 24h (inclus une nuit),
- est vendu « tout compris ».
Mais il arrive que rien ne se passe comme prévu par le tour-opérateur et la loi s’est chargée de protéger le consommateur. En cas de litige, vous avez le pouvoir de remettre en cause directement la responsabilité de celui qui vous a vendu votre séjour car c’est lui doit répondre de tous ses prestataires (hôtels, transports, restaurants etc) suivant l’article L.211-16.
Toutes les agences sont bien sûr concernées, les tour-opérateurs, les agences, les grandes enseignes ainsi que les soldeurs de séjours ou les agences indépendantes.
Avant toute chose vous devez obtenir par écrit des informations complètes sur le contenu de votre forfait : prix, date, destination, moyens de transports, mode d’hébergement, description de l’itinéraire, formalités sanitaires et administratives à accomplir, visites, excursions et autres services inclus dans le voyage, repas pris en charge, taille minimale ou maximale du groupe, montant de l’acompte à verser etc……..
La plupart du temps tout ceci est inscrit dans le catalogue mais au moment du paiement de l’acompte, le professionnel à qui vous avez à faire doit vous remettre un contrat écrit qui sera signé par vous et par l’agence.
Si vous prenez votre voyage à forfait sur internet l’écrit sera alors électronique. Sur ce contrat vous retrouverez toutes les informations indiquées ci-dessus mais plus en détail avec par exemple le montant des redevances et taxes diverses.
Huit jours avant le vol vous devez également, le cas échéant, être informé par écrit de la compagnie aérienne qui vous transportera. Petite précision pour les voyages achetés sur internet, vous ne bénéficiez pas alors du délai de rétractation !!!
Savez-vous que même si le contrat mentionne les modalités de révision, les prix peuvent être revus à la hausse ou à la baisse après l’achat pour tenir compte de la variation du coût des transports, des taxes d’aéroport, des taux de change ? L’agence ne peut modifier le prix qu’au plus tard 31 jours avant le départ par lettre recommandée avec accusée de réception. Bien sur si la hausse est trop importante vous pourrez résilier le contrat et obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées sans pénalité.
Les agences de voyages proposent souvent un contrat d’assurance facultative pour couvrir certains risques d’annulation comme la maladie ou le décès d’un proche et un contrat d’assistance (prise en charge en cas de maladie ou rapatriement), assurances à prendre en considération pour éviter les indemnités, qui peuvent aller de 30 à 100 % du prix du billet en cas d’annulation dans les 8 derniers jours !!
Le professionnel de voyages peut lui aussi annuler le voyage que vous avez achetez si par exemple le nombre de participants est insuffisant à la condition que le contrat le mentionne expressément. Vous devez en être informé au plus tard 21 jours avant la date de départ et vous percevrez alors le remboursement de toutes les sommes versées mais aucune indemnisation. Il est en de même si le voyage est annulé pour cause de force majeure comme il s’est vu dernièrement avec le nuage de cendres qui a paralysé le trafic aérien européen……..
Si toutefois le voyage est annulé pour toutes autres raisons comme la faillite de la compagnie aérienne, le voyage annulé faute de participants moins de 21 jours avant le départ etc, l’agence doit vous rembourser intégralement la somme versée mais aussi une indemnité égale à la pénalité que vous auriez dû verser si l’annulation avait été de votre fait.
Vous pouvez en outre demander certaines prestations pour réparation du préjudice moral ou économique que vous subissez.
Sachez pour finir, qu’avant le départ si l’agence souhaite modifier certaines prestations essentielles prévues au contrat elle doit rapidement vous avertir par écrit. Si vous refusez le contrat est résilié et vous récupérez sans pénalité l’ensemble des sommes engagées.
Alors un seul conseil avant de signer un contrat de « voyage à forfait » autrement dit de voyage organisé, lisez attentivement le contrat proposé et posez toutes les questions qui vous semblent utiles !
Dans ce terme vous devez bénéficier d’au moins deux de ces prestations :- le transport, le logement ou d’autres services touristiques comme les excursions,
- le voyage doit durer plus de 24h (inclus une nuit),
- est vendu « tout compris ».
Mais il arrive que rien ne se passe comme prévu par le tour-opérateur et la loi s’est chargée de protéger le consommateur. En cas de litige, vous avez le pouvoir de remettre en cause directement la responsabilité de celui qui vous a vendu votre séjour car c’est lui doit répondre de tous ses prestataires (hôtels, transports, restaurants etc) suivant l’article L.211-16.
Toutes les agences sont bien sûr concernées, les tour-opérateurs, les agences, les grandes enseignes ainsi que les soldeurs de séjours ou les agences indépendantes.
Avant toute chose vous devez obtenir par écrit des informations complètes sur le contenu de votre forfait : prix, date, destination, moyens de transports, mode d’hébergement, description de l’itinéraire, formalités sanitaires et administratives à accomplir, visites, excursions et autres services inclus dans le voyage, repas pris en charge, taille minimale ou maximale du groupe, montant de l’acompte à verser etc……..
La plupart du temps tout ceci est inscrit dans le catalogue mais au moment du paiement de l’acompte, le professionnel à qui vous avez à faire doit vous remettre un contrat écrit qui sera signé par vous et par l’agence.
Si vous prenez votre voyage à forfait sur internet l’écrit sera alors électronique. Sur ce contrat vous retrouverez toutes les informations indiquées ci-dessus mais plus en détail avec par exemple le montant des redevances et taxes diverses.
Huit jours avant le vol vous devez également, le cas échéant, être informé par écrit de la compagnie aérienne qui vous transportera. Petite précision pour les voyages achetés sur internet, vous ne bénéficiez pas alors du délai de rétractation !!!
Savez-vous que même si le contrat mentionne les modalités de révision, les prix peuvent être revus à la hausse ou à la baisse après l’achat pour tenir compte de la variation du coût des transports, des taxes d’aéroport, des taux de change ? L’agence ne peut modifier le prix qu’au plus tard 31 jours avant le départ par lettre recommandée avec accusée de réception. Bien sur si la hausse est trop importante vous pourrez résilier le contrat et obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées sans pénalité.
Les agences de voyages proposent souvent un contrat d’assurance facultative pour couvrir certains risques d’annulation comme la maladie ou le décès d’un proche et un contrat d’assistance (prise en charge en cas de maladie ou rapatriement), assurances à prendre en considération pour éviter les indemnités, qui peuvent aller de 30 à 100 % du prix du billet en cas d’annulation dans les 8 derniers jours !!
Le professionnel de voyages peut lui aussi annuler le voyage que vous avez achetez si par exemple le nombre de participants est insuffisant à la condition que le contrat le mentionne expressément. Vous devez en être informé au plus tard 21 jours avant la date de départ et vous percevrez alors le remboursement de toutes les sommes versées mais aucune indemnisation. Il est en de même si le voyage est annulé pour cause de force majeure comme il s’est vu dernièrement avec le nuage de cendres qui a paralysé le trafic aérien européen……..
Si toutefois le voyage est annulé pour toutes autres raisons comme la faillite de la compagnie aérienne, le voyage annulé faute de participants moins de 21 jours avant le départ etc, l’agence doit vous rembourser intégralement la somme versée mais aussi une indemnité égale à la pénalité que vous auriez dû verser si l’annulation avait été de votre fait.
Vous pouvez en outre demander certaines prestations pour réparation du préjudice moral ou économique que vous subissez.
Sachez pour finir, qu’avant le départ si l’agence souhaite modifier certaines prestations essentielles prévues au contrat elle doit rapidement vous avertir par écrit. Si vous refusez le contrat est résilié et vous récupérez sans pénalité l’ensemble des sommes engagées.
Alors un seul conseil avant de signer un contrat de « voyage à forfait » autrement dit de voyage organisé, lisez attentivement le contrat proposé et posez toutes les questions qui vous semblent utiles !
15:42 |
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Pâques
Fête chrétienne célébrée entre le 22 Mars et le 25 Avril de chaque année, le dimanche de Pâques est une fête religieuse ayant pour cadre la résurrection du Christ trois jours après sa crucifixion.
L’œuf de Pâques, traditionnellement offert le matin du dimanche de Pâques, symbolise le triomphe de la vie sur la mort et la sortie victorieuse du Christ de son tombeau comme le poussin sortant de l’œuf pourrait-on dire.
Pâques trouve son origine dans la « pessah », la Pâque juive, qui commémore la sortie d’Egypte du peuple juif et le temps de la liberté des enfants d’Israël. C’est durant cette fête qu’a eu lieu la résurrection du Christ trois jours après sa Passion. Pâque juive et Pâques des chrétiens ne doivent évidemment pas être confondues, mais elles célèbrent toutes deux une forme de renouveau.
Le dimanche de Pâques se déroule à des dates variables basées sur le calendrier lunaire. Il est de tradition de fêter Pâques le dimanche qui suit le 14ème jour du premier mois lunaire du printemps. La date de la fête de Pâques a une grande importance aussi bien dans le vie religieuse que dans la vie civile. En effet, plusieurs fêtes, qui sont également l’occasion de jours fériés, sont déterminées d’après cette date : le vendredi saint par exemple, ou le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte.
L’œuf de Pâques, spécialement décoré ou peint pour l’occasion, est le cadeau traditionnel de la fête de Pâques. Il est souvent en chocolat ou en sucre et c’est l’occasion pour les enfants de s’adonner à deux plaisirs : la chasse aux œufs et la dégustation de sucrerie. Pâques est de ce fait une fête très populaire aussi bien auprès des enfants que des parents car elle offre la possibilité de se retrouver autour d’activités ludiques et fédératrices mêlées aux plaisirs simples de la dégustation en famille.
L’œuf de Pâques, traditionnellement offert le matin du dimanche de Pâques, symbolise le triomphe de la vie sur la mort et la sortie victorieuse du Christ de son tombeau comme le poussin sortant de l’œuf pourrait-on dire.Pâques trouve son origine dans la « pessah », la Pâque juive, qui commémore la sortie d’Egypte du peuple juif et le temps de la liberté des enfants d’Israël. C’est durant cette fête qu’a eu lieu la résurrection du Christ trois jours après sa Passion. Pâque juive et Pâques des chrétiens ne doivent évidemment pas être confondues, mais elles célèbrent toutes deux une forme de renouveau.
Le dimanche de Pâques se déroule à des dates variables basées sur le calendrier lunaire. Il est de tradition de fêter Pâques le dimanche qui suit le 14ème jour du premier mois lunaire du printemps. La date de la fête de Pâques a une grande importance aussi bien dans le vie religieuse que dans la vie civile. En effet, plusieurs fêtes, qui sont également l’occasion de jours fériés, sont déterminées d’après cette date : le vendredi saint par exemple, ou le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte.
L’œuf de Pâques, spécialement décoré ou peint pour l’occasion, est le cadeau traditionnel de la fête de Pâques. Il est souvent en chocolat ou en sucre et c’est l’occasion pour les enfants de s’adonner à deux plaisirs : la chasse aux œufs et la dégustation de sucrerie. Pâques est de ce fait une fête très populaire aussi bien auprès des enfants que des parents car elle offre la possibilité de se retrouver autour d’activités ludiques et fédératrices mêlées aux plaisirs simples de la dégustation en famille.
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Les AMAP c’est quoi ?
Une AMAP est une Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne.
Cette association est composée d’un ou plusieurs producteur(s) de fruits et de légumes qui vend(ent) directement au consommateur, souvent en ville, sans passer par les intermédiaires classiques du commerce (grossistes, grande distribution).
Les AMAP ont pour objectif de maintenir ou de favoriser l’installation de fermes de proximité dans une logique d’agriculture paysanne, socialement équitable et écologiquement saine.
C’est un partenariat entre des producteurs locaux et des consommateurs qui s’engagent à acheter leur production à un prix constant et livrée souvent hebdomadairement sous forme de paniers de fruits ou de légumes de saison.
La vente des produits est donc directe, sans passer par l’intermédiaire de grossistes et de grandes surfaces. Le producteur doit être à proximité du lieu de distribution des produits, afin de pouvoir y passer facilement une journée et de limiter le transport.
Le producteur s’engage sur la qualité et la diversité de ses produits (produits frais, de saison, issus d’une agriculture biologique ou en devenir) ; il s’inscrit dans une démarche pédagogique par sa présence aux partages des productions, l’organisation de visite sur son exploitation et l’information régulière sur l’avancement de ses récoltes ; il fait preuve de transparence technique et économique en expliquant aux adhérents ses méthodes de travail et la manière dont le prix de la part de production a été fixé.
Les participants à l’AMAP recherchent des aliments sains, produits dans le respect de l’Homme, de la biodiversité et du rythme de la Nature. Ainsi, le groupe de consommateurs et l’agriculteur se mettent également d’accord sur les méthodes agronomiques à employer. Ces dernières s’inspirent de la charte de l’agriculture paysanne et du cahier des charges de l’agriculture biologique (les producteurs possèdent souvent le logo AB).
L’adhérent s’engage à pré financer la production à chaque début de saison ; il fait preuve de solidarité dans les aléas naturels avec le producteur (le risque et les conséquences d’une mauvaise récolte – comme d’une bonne – sont plus faciles à supporter pour le groupe que par le producteur seul) ; le partage des récoltes et la gestion de l’association en générale repose sur l’implication de tous les adhérents (participation aux permanences, gestion des remplacements, etc.).
Voici donc un bon moyen pour les consommateurs de manger sain tout en contribuant à un mouvement écologique car les AMAP répondent à 3 axes du développement durable : écologiquement sain, socialement équitable, et économiquement viable. Il ne vous reste plus qu’à trouver une AMAP près de chez vous et de vous inscrire pour l’année qui commence !!!
Voici un site pour trouver une AMAP près de chez vous : http://www.reseau-amap.org/
Cette association est composée d’un ou plusieurs producteur(s) de fruits et de légumes qui vend(ent) directement au consommateur, souvent en ville, sans passer par les intermédiaires classiques du commerce (grossistes, grande distribution). Les AMAP ont pour objectif de maintenir ou de favoriser l’installation de fermes de proximité dans une logique d’agriculture paysanne, socialement équitable et écologiquement saine.
C’est un partenariat entre des producteurs locaux et des consommateurs qui s’engagent à acheter leur production à un prix constant et livrée souvent hebdomadairement sous forme de paniers de fruits ou de légumes de saison.
La vente des produits est donc directe, sans passer par l’intermédiaire de grossistes et de grandes surfaces. Le producteur doit être à proximité du lieu de distribution des produits, afin de pouvoir y passer facilement une journée et de limiter le transport.
Le producteur s’engage sur la qualité et la diversité de ses produits (produits frais, de saison, issus d’une agriculture biologique ou en devenir) ; il s’inscrit dans une démarche pédagogique par sa présence aux partages des productions, l’organisation de visite sur son exploitation et l’information régulière sur l’avancement de ses récoltes ; il fait preuve de transparence technique et économique en expliquant aux adhérents ses méthodes de travail et la manière dont le prix de la part de production a été fixé.
Les participants à l’AMAP recherchent des aliments sains, produits dans le respect de l’Homme, de la biodiversité et du rythme de la Nature. Ainsi, le groupe de consommateurs et l’agriculteur se mettent également d’accord sur les méthodes agronomiques à employer. Ces dernières s’inspirent de la charte de l’agriculture paysanne et du cahier des charges de l’agriculture biologique (les producteurs possèdent souvent le logo AB).
L’adhérent s’engage à pré financer la production à chaque début de saison ; il fait preuve de solidarité dans les aléas naturels avec le producteur (le risque et les conséquences d’une mauvaise récolte – comme d’une bonne – sont plus faciles à supporter pour le groupe que par le producteur seul) ; le partage des récoltes et la gestion de l’association en générale repose sur l’implication de tous les adhérents (participation aux permanences, gestion des remplacements, etc.).
Voici donc un bon moyen pour les consommateurs de manger sain tout en contribuant à un mouvement écologique car les AMAP répondent à 3 axes du développement durable : écologiquement sain, socialement équitable, et économiquement viable. Il ne vous reste plus qu’à trouver une AMAP près de chez vous et de vous inscrire pour l’année qui commence !!!
Voici un site pour trouver une AMAP près de chez vous : http://www.reseau-amap.org/
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Reprise des expulsions locatives
La reprise des expulsions locatives depuis la fin de la trêve hivernale du 15 mars inquiète les ménages concernés et les associations des Droits de l'Homme. Selon eux, ces manœuvres d'éviction ne respectent pas le code moral de la société et ne prennent pas en compte les réalités actuelles.
Raisons valables pour une expulsion
Il faut d'abord préciser que le renvoi du locataire n'est autorisé que pour des raisons valables et concrètes. L'expulsion locative est envisageable par un propriétaire si le locataire manque à ses devoirs civiques. Les impayés de loyers constituent l'une des principales raisons à l'origine d'une démarche d'expulsion locative. S'il s'avère qu'un loueur occupe encore les lieux même après résiliation du contrat de bail, le bailleur peut aussi demander une procédure d'expulsion auprès des autorités compétentes. Le cas d'un locataire qui réside dans un logement, sans un contrat verbal ou écrit, est également reconnu comme étant une raison valable pour une éviction.
Dans certains cas, les raisons d'une révocation par le bailleur ne proviennent pas forcément d'une faute du locataire. Le propriétaire peut entamer cette procédure légale si pour une raison précise, il désire reprendre possession de son bien et donne en conséquence congé au locataire. Dans ce cas, il doit émettre un préavis de 6 mois pour que le locataire puisse trouver un logement de remplacement avant de quitter les lieux. La récupération d'un logement de fonction est aussi une raison d'expulsion que la loi accepte. Les réglementations en vigueur imposent par contre des procédures précises à suivre pour que l'expulsion locative soit conforme aux valeurs morales de l'État et de la société.
Expulsion locative, la reprise
Depuis 15 mars 2011, les autorités ont donné leur aval pour les procédures d'expulsion locative en cours ou en attente. Même si ces démarches sont reconnues par la loi, des associations ont toutefois manifesté leur opposition. Ces groupements réclament de l'État l'arrêt total de ces évictions, qu'ils jugent non respectueuses de la valeur humaine et de l'éthique de la société. Ces protestataires dénoncent également l'explosion du recours à ces manœuvres depuis quelques années. Selon les statistiques, la justice a autorisé près de 106 500 expulsions locatives en 2009, un chiffre en hausse de 1,3% par rapport à celui de l'année 2009. Environ 10% de ces évictions ont été faites avec l'appui des forces de l'ordre.
L'argumentation des sceptiques à cette démarche repose sur la difficulté à trouver des logements adéquats et sur le manque de logements proposés par les services publics. Ces protestataires réclament des solutions radicales pour résoudre ce problème. Ils demandent notamment la mise en place d'un programme de relogement convenable basée sur un équipement de logement adapté aux besoins réels du moment, en termes de qualité et de quantité.
Procédures légales
Pour les impayés de loyer, les deux parties peuvent trouver un compromis à l'amiable sur leur situation avant d'envisager un recours à l'administration. Il se peut dans ce cas que le locataire doit signer un contrat dans lequel il s'engage à honorer ses dettes dans un délai précisé. S'il arrive à respecter cet engagement écrit, la procédure d'expulsion locative peut ne pas avoir lieu. Dans le cas contraire, le propriétaire est en droit d'assigner l'affaire au tribunal d'instance.
L'huissier de justice invitera le locataire à se présenter à son audience. Cette personne est aussi tenue de prévenir le préfet local sur l'affaire en cours. Le préfet dispose de 2 mois, à partir de l'avertissement, pour procéder à une enquête sociale sur le locataire.
Ce responsable local est chargé de déterminer les conditions pour lesquelles le loueur ne peut pas payer son loyer et avertir le juge sur les résultats de son enquête.
Le juge est maître de sa décision d'accorder ou non une ordonnance d'expulsion au propriétaire. Si l'expulsion en dernier recours est confirmée, le prévenu doit respecter les délais accordés pour quitter les lieux. S'il demeure encore dans le logement après ce délai, le propriétaire peut solliciter auprès du préfet un recours à la force publique pour l'éviction du locataire.
Raisons valables pour une expulsion Il faut d'abord préciser que le renvoi du locataire n'est autorisé que pour des raisons valables et concrètes. L'expulsion locative est envisageable par un propriétaire si le locataire manque à ses devoirs civiques. Les impayés de loyers constituent l'une des principales raisons à l'origine d'une démarche d'expulsion locative. S'il s'avère qu'un loueur occupe encore les lieux même après résiliation du contrat de bail, le bailleur peut aussi demander une procédure d'expulsion auprès des autorités compétentes. Le cas d'un locataire qui réside dans un logement, sans un contrat verbal ou écrit, est également reconnu comme étant une raison valable pour une éviction.
Dans certains cas, les raisons d'une révocation par le bailleur ne proviennent pas forcément d'une faute du locataire. Le propriétaire peut entamer cette procédure légale si pour une raison précise, il désire reprendre possession de son bien et donne en conséquence congé au locataire. Dans ce cas, il doit émettre un préavis de 6 mois pour que le locataire puisse trouver un logement de remplacement avant de quitter les lieux. La récupération d'un logement de fonction est aussi une raison d'expulsion que la loi accepte. Les réglementations en vigueur imposent par contre des procédures précises à suivre pour que l'expulsion locative soit conforme aux valeurs morales de l'État et de la société.
Expulsion locative, la reprise
Depuis 15 mars 2011, les autorités ont donné leur aval pour les procédures d'expulsion locative en cours ou en attente. Même si ces démarches sont reconnues par la loi, des associations ont toutefois manifesté leur opposition. Ces groupements réclament de l'État l'arrêt total de ces évictions, qu'ils jugent non respectueuses de la valeur humaine et de l'éthique de la société. Ces protestataires dénoncent également l'explosion du recours à ces manœuvres depuis quelques années. Selon les statistiques, la justice a autorisé près de 106 500 expulsions locatives en 2009, un chiffre en hausse de 1,3% par rapport à celui de l'année 2009. Environ 10% de ces évictions ont été faites avec l'appui des forces de l'ordre.
L'argumentation des sceptiques à cette démarche repose sur la difficulté à trouver des logements adéquats et sur le manque de logements proposés par les services publics. Ces protestataires réclament des solutions radicales pour résoudre ce problème. Ils demandent notamment la mise en place d'un programme de relogement convenable basée sur un équipement de logement adapté aux besoins réels du moment, en termes de qualité et de quantité.
Procédures légales
Pour les impayés de loyer, les deux parties peuvent trouver un compromis à l'amiable sur leur situation avant d'envisager un recours à l'administration. Il se peut dans ce cas que le locataire doit signer un contrat dans lequel il s'engage à honorer ses dettes dans un délai précisé. S'il arrive à respecter cet engagement écrit, la procédure d'expulsion locative peut ne pas avoir lieu. Dans le cas contraire, le propriétaire est en droit d'assigner l'affaire au tribunal d'instance.
L'huissier de justice invitera le locataire à se présenter à son audience. Cette personne est aussi tenue de prévenir le préfet local sur l'affaire en cours. Le préfet dispose de 2 mois, à partir de l'avertissement, pour procéder à une enquête sociale sur le locataire.
Ce responsable local est chargé de déterminer les conditions pour lesquelles le loueur ne peut pas payer son loyer et avertir le juge sur les résultats de son enquête.
Le juge est maître de sa décision d'accorder ou non une ordonnance d'expulsion au propriétaire. Si l'expulsion en dernier recours est confirmée, le prévenu doit respecter les délais accordés pour quitter les lieux. S'il demeure encore dans le logement après ce délai, le propriétaire peut solliciter auprès du préfet un recours à la force publique pour l'éviction du locataire.
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Acheter ou louer un logement ?
Propriétaire ou locataire ? Peu importe la situation dans laquelle l'on se trouve, le logement accapare toujours une part importante du budget.
En tant que propriétaire, l'on épuise vite les ressources financières pour payer les dépenses consécutives au logement. A la place du locataire, l'on s'engage à payer des loyers mensuels en pure perte, sans qu'aucun capital ne soit constitué.
Raisons subjectives et objectives
Acheter un bien immobilier peut représenter un véritable projet de vie. Ce raisonnement est tiré d'une analyse effectuée à deux niveaux. Au niveau financier, il faut savoir que le logement monopolise pas moins de 30% du budget des ménages, le plaçant quasiment en tête des postes de dépenses d'un foyer.
Acquérir une maison peut également présenter une dimension subjective qui est un point à prendre en considération. On apprécie le fait d'être chez soi et de pouvoir entreprendre des travaux d'aménagement et de décoration, sans que l'on soit heurté aux limites du fait d'être un simple locataire. Mais aussi et surtout, l'on aime le fait d'avoir un bien qui pourra garantir une belle retraite et la satisfaction de disposer d'un bien à léguer aux générations futures. Qui sait ce que l'avenir leur réserve en termes de coûts d'investissements immobiliers ?
Toutefois, avant de se lancer dans un projet immobilier quelconque, il est toujours conseillé de procéder à des calculs financiers bien pertinents pour estimer la viabilité du projet et son impact sur la vie future.
Les calculs à faire
Procéder à quelques calculs est tout à fait essentiel, pour voir si on gagne plus à être locataire ou à être propriétaire dans son logement. Comme illustration, on va prendre le cas d'un individu qui vit dans un appartement T2 et qui paie un loyer mensuel d'environ 535 euros. Dans le cas où celui-ci désire s'acquérir de l'appartement, il devra dépenser aux environs de 150 848 euros. Ajoutés à ce prix, les frais des services du notaire qui s'élèvent à 14 247 euros. En tout, l'individu devra débourser 165 095 euros.
Imaginons maintenant que l'individu contracte un prêt de ce montant auprès de la banque, à rembourser sur 20 ans avec un taux d'intérêt de 5%. Les mensualités de remboursement seront estimées à 1 135,67 euros par mois. Après 20 ans, l'appartement sera revalorisé à hauteur de 3% par an. Il pourra donc être revendu à près de 272 448 euros. Le second cas de figure concerne la personne qui opte pour rester locataire, mais qui fait le même effort mensuel que si elle avait contracté un crédit immobilier. Tous les mois, elle paie son loyer estimé à 535 euros. Elle dépose le reste à la banque, soit 600, 67 euros.
Au bout de 20 ans, avec cette somme épargnée à la banque, elle aura accumulée un capital de 196 815 euros. Par conséquent, un individu gagne largement plus en investissant dans l'achat d'un logement, qu'en demeurant locataire.
Les fluctuations du marché
D'après cette démonstration, s'acheter une maison peut s'avérer être avantageux. Toutefois, la réalité dit autre chose. Le calcul est purement théorique car il est difficile de prévoir les fluctuations du marché. Prenons en exemple les taux d'intérêts.
Les taux d'intérêts ont un impact considérable sur le montant des mensualités et cela, si on a opté pour l'achat d'un logement. Par conséquent, l'accession à la propriété sera favorable à condition que les taux d'intérêts soient bas. Actuellement, les experts sont unanimes sur le fait que les taux d'intérêts affichent des chiffres très attrayants. D'autres éléments sont également à prendre en compte, notamment en ce qui concerne les loyers.
Chaque année, les loyers augmentent sensiblement. Cette hausse plaide en faveur des personnes désireuses de s'acquérir un bien immobilier car si elles contractent un crédit à taux fixe, les remboursements demeureront constants et se termineront même à la date prévue pour l'échéance du prêt. Les individus souhaitant une accession à la propriété profitent aussi de plusieurs autres avantages, notamment des prêts à taux préférentiels, de la déductibilité des crédits ou encore des prêts à taux zéro. Il ne faut toutefois pas oublier les charges auxquelles les propriétaires sont confrontés, à savoir les frais de co-propriété, les frais d'entretien et les taxes foncières.
En tant que propriétaire, l'on épuise vite les ressources financières pour payer les dépenses consécutives au logement. A la place du locataire, l'on s'engage à payer des loyers mensuels en pure perte, sans qu'aucun capital ne soit constitué.
Raisons subjectives et objectives Acheter un bien immobilier peut représenter un véritable projet de vie. Ce raisonnement est tiré d'une analyse effectuée à deux niveaux. Au niveau financier, il faut savoir que le logement monopolise pas moins de 30% du budget des ménages, le plaçant quasiment en tête des postes de dépenses d'un foyer.
Acquérir une maison peut également présenter une dimension subjective qui est un point à prendre en considération. On apprécie le fait d'être chez soi et de pouvoir entreprendre des travaux d'aménagement et de décoration, sans que l'on soit heurté aux limites du fait d'être un simple locataire. Mais aussi et surtout, l'on aime le fait d'avoir un bien qui pourra garantir une belle retraite et la satisfaction de disposer d'un bien à léguer aux générations futures. Qui sait ce que l'avenir leur réserve en termes de coûts d'investissements immobiliers ?
Toutefois, avant de se lancer dans un projet immobilier quelconque, il est toujours conseillé de procéder à des calculs financiers bien pertinents pour estimer la viabilité du projet et son impact sur la vie future.
Les calculs à faire
Procéder à quelques calculs est tout à fait essentiel, pour voir si on gagne plus à être locataire ou à être propriétaire dans son logement. Comme illustration, on va prendre le cas d'un individu qui vit dans un appartement T2 et qui paie un loyer mensuel d'environ 535 euros. Dans le cas où celui-ci désire s'acquérir de l'appartement, il devra dépenser aux environs de 150 848 euros. Ajoutés à ce prix, les frais des services du notaire qui s'élèvent à 14 247 euros. En tout, l'individu devra débourser 165 095 euros.
Imaginons maintenant que l'individu contracte un prêt de ce montant auprès de la banque, à rembourser sur 20 ans avec un taux d'intérêt de 5%. Les mensualités de remboursement seront estimées à 1 135,67 euros par mois. Après 20 ans, l'appartement sera revalorisé à hauteur de 3% par an. Il pourra donc être revendu à près de 272 448 euros. Le second cas de figure concerne la personne qui opte pour rester locataire, mais qui fait le même effort mensuel que si elle avait contracté un crédit immobilier. Tous les mois, elle paie son loyer estimé à 535 euros. Elle dépose le reste à la banque, soit 600, 67 euros.
Au bout de 20 ans, avec cette somme épargnée à la banque, elle aura accumulée un capital de 196 815 euros. Par conséquent, un individu gagne largement plus en investissant dans l'achat d'un logement, qu'en demeurant locataire.
Les fluctuations du marché
D'après cette démonstration, s'acheter une maison peut s'avérer être avantageux. Toutefois, la réalité dit autre chose. Le calcul est purement théorique car il est difficile de prévoir les fluctuations du marché. Prenons en exemple les taux d'intérêts.
Les taux d'intérêts ont un impact considérable sur le montant des mensualités et cela, si on a opté pour l'achat d'un logement. Par conséquent, l'accession à la propriété sera favorable à condition que les taux d'intérêts soient bas. Actuellement, les experts sont unanimes sur le fait que les taux d'intérêts affichent des chiffres très attrayants. D'autres éléments sont également à prendre en compte, notamment en ce qui concerne les loyers.
Chaque année, les loyers augmentent sensiblement. Cette hausse plaide en faveur des personnes désireuses de s'acquérir un bien immobilier car si elles contractent un crédit à taux fixe, les remboursements demeureront constants et se termineront même à la date prévue pour l'échéance du prêt. Les individus souhaitant une accession à la propriété profitent aussi de plusieurs autres avantages, notamment des prêts à taux préférentiels, de la déductibilité des crédits ou encore des prêts à taux zéro. Il ne faut toutefois pas oublier les charges auxquelles les propriétaires sont confrontés, à savoir les frais de co-propriété, les frais d'entretien et les taxes foncières.
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